Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits (tirages d’art, originaux, fanzines, éditions limitées, etc.) ainsi que, le cas échéant, les prestations de création d’illustrations personnalisées.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées via la boutique en ligne, et prévalent sur toute condition d’achat du Client.

L’ensemble des informations légales concernant l’Artiste (nom, statut, coordonnées, hébergeur du site) sont accessibles dans la section « Mentions légales » du site.

3.1 Nature des produits

L’Artiste propose :

• des tirages imprimés de ses œuvres (reproductions artistiques)

• des originaux ou pièces uniques (le cas échéant)

• des fanzines ou éditions artisanales

• des illustrations personnalisées ou créations sur commande

Chaque œuvre est créée, imprimée, emballée et préparée manuellement par l’Artiste.

3.2 Caractère artistique et variations possibles

Les visuels présents sur la boutique sont fournis à titre indicatif.
Le Client reconnaît que :

• des variations de couleurs, luminosité, contrastes, textures, marges d’impression ou intensité du papier peuvent apparaître entre l’écran et le produit final

• des variations mineures peuvent exister d’un tirage à l’autre (surtout dans le cas d’impressions artisanales ou tirages limités)

Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu ni à échange ni à remboursement.

3.3 Disponibilité et éditions limitées

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le Client sera informé par email et remboursé intégralement.

Les éditions limitées sont proposées en quantités définies. Une fois épuisées, elles ne sont plus disponibles.

Les prix sont affichés en euros €.

4.1 TVA

L’artiste étant non-assujettie à la TVA, les prix sont indiqués TTC - TVA non applicable (article 293 B du CGI).

4.2 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et varient selon :

• le poids

• le format

• la destination

4.3 Modification des prix

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5.1 À l’initiative du Client

Le Client peut annuler sa commande pendant 1 heure après validation, en contactant immédiatement l’Artiste.
Au-delà de ce délai, aucune annulation n’est possible, même en cas d’erreur d’adresse, car la préparation peut être en cours.

5.2 À l’initiative de l’Artiste

L’Artiste se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de :

• non-paiement

• suspicion de fraude

• litige antérieur non résolu

6.1 Délais de préparation

Le délai moyen de préparation des commandes est de 7 jours ouvrés.
Un délai plus long peut survenir en période d’affluence, l’Artiste travaillant seule.

Si aucune confirmation d’expédition n’a été reçue après 20 jours ouvrés, le Client est invité à contacter l’Artiste.

6.2 Personnalisation et messages

L’Artiste ne propose pas l’ajout de message personnalisé sur demande, afin de préserver son organisation.

6.3 Envois

Les commandes sont expédiées via La Poste.

Aucun retrait en main propre n’est possible.

6.4 Retard, perte, retour à l’expéditeur

En cas de retard constaté, plusieurs situations sont possibles :

• si La Poste rallonge les délais, cela ne constitue pas une perte

• si le colis revient à l’Artiste, un renvoi est possible, mais les frais de réexpédition sont à la charge du Client

• si, après enquête auprès du transporteur, le colis est déclaré perdu, l’Artiste proposera soit un remboursement, soit un renvoi (selon stock disponible)

Le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques liés au produit interviennent au moment de son expédition. À compter de cette date :

• le transporteur devient responsable du colis

• toute perte, vol, retard ou détérioration relève de la seule responsabilité du transporteur

En conséquence, l’Artiste ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage survenu après la remise du colis au transporteur, ni d’aucune dégradation due au transport ou aux conditions de livraison.

En cas de dommage constaté à la réception, il appartient au Client de documenter la situation (photos du colis extérieur, intérieur et du produit) et de contacter l’Artiste dans les meilleurs délais afin qu’une demande d’enquête auprès du transporteur puisse être ouverte. Le transporteur reste seul décisionnaire sur l’indemnisation éventuelle, laquelle se limite généralement aux frais de port.

7.1 Altérations mineures

Le Client reconnaît que certaines altérations mineures liées au transport, telles qu’une légère pliure ou un léger écrasement, ne constituent pas un défaut ouvrant droit à enquête ou remboursement, dans la mesure où elles peuvent être atténuées par une mise sous poids.

7.2 Détérioration importante

En cas de détérioration importante du produit constaté à la réception, il appartient au Client de contacter l’Artiste par courriel à chardon.illustration@gmail.com et de documenter la situation en fournissant :

• des photos du colis (extérieur et intérieur)

• des photos du produit endommagé

• toute information utile permettant d’évaluer la situation

Une demande d’enquête auprès du transporteur pourra alors être ouverte. Le transporteur demeure néanmoins seul décisionnaire quant à l’éventuelle indemnisation, généralement limitée aux frais de port.

Par ailleurs, la discussion engagée avec l’Artiste permettra, uniquement si les éléments fournis par le Client le justifient, d’étudier une éventuelle solution commerciale.
Toute décision à ce sujet est laissée à l’appréciation exclusive de l’Artiste et n’a pas de caractère automatique.

Si une réexpédition était exceptionnellement accordée, les frais de port du nouvel envoi resteront à la charge du Client, et aucun remboursement total ou partiel de la commande ne pourra être envisagé.

8.1 Produits non concernés par le droit de rétractation

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les œuvres vendues sur la boutique de l’Artiste.

8.2 Absence de retours

Aucun retour ou échange n’est accepté.
Les ventes sont définitives, sauf erreur manifeste imputable à l’Artiste.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et de vice caché conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Ces garanties ne s’appliquent pas :

• aux variations normales liées au rendu artistique ou au procédé d’impression

• aux dégradations survenues après livraison ou durant le transport (la responsabilité du transporteur étant engagée dès l’expédition)

• aux défauts résultant d’une mauvaise utilisation, manipulation ou conservation du produit par le Client

La responsabilité de l’Artiste ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.
Elle ne saurait être tenue responsable :

• des retards ou dysfonctionnements imputables au transporteur ou aux services postaux

• des erreurs, omissions ou informations incorrectes communiquées par le Client lors de la commande

• d’un usage anormal, détourné ou contraire aux instructions données

• d’interruptions temporaires du site ou d’éventuels bugs informatiques

En tout état de cause, la responsabilité de l’Artiste est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Les données collectées (nom, adresse postale, email, informations de commande) servent uniquement à traiter la commande, assurer la livraison et communiquer avec le Client si nécessaire.

Conformément au RGPD, le Client peut accéder à ses données, les modifier, et demander leur suppression en écrivant à : chardon.illustration@gmail.com.

Aucune donnée n’est vendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais accessibles à l’Artiste.

Toute illustration, texte, création graphique, visuel ou contenu présent sur le site est la propriété exclusive d’Elodie Chardon.

Aucune reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale n’est autorisée sans accord écrit.

L’achat d’un tirage ou d’un original n’entraîne pas la cession des droits d’auteur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.